L'essentiel à savoir sur une assurance RC décennale

Vous êtes professionnel dans le BTP et vous avez plusieurs fois entendu parlé de l'assurance RC décennale. N'ayant aucune idée sur ce qu'est vraiment ce type d'assurance, vous vous êtes décidé à mener une petite enquête. Découvrez dans la suite de cet article, l'essentiel sur l'assurance RC décennale.

Que savoir sur l'assurance RC décennale ?

L'assurance RC décennale est une assurance professionnelle classique qui couvre les défauts relatifs à la construction d'un bâtiment. En effet, ce type d'assurance est destiné aux entrepreneurs en BTP comme : les ouvriers qui font les ouvrants relatifs aux pierres, les charpentiers, les carreleurs, les chauffagistes, le maître d’ouvrage, les architectes, les ingénieurs et les promoteurs immobiliers. L’assurance RC décennale garantie tous les dégâts de construction gros œuvre et de second œuvre. Avant de bénéficier d'une prise en charge par l'assurance RC décennale, le dégât occasionné doit être dépendant d'un défaut de construction qui pourrait conduire à un risque dans l’utilisation de l’ouvrage réalisé ou lorsqu’un danger ne peut être remplacé sans que le reste de la fondation et la structure du bâtiment ne soit remise en cause. Lisez la suite pour en savoir plus. Ainsi, l'assurance responsabilité civile décennale prend effet lorsqu’il est question d’un dégât qui ne peut être localisé après la livraison du chantier.

Comment souscrire ?

Il existe trois étapes que vous devriez suivre afin de souscrire à une assurance RC décennale. Premièrement, il est question du choix de l'assurance. C'est l'étape la plus importante, car elle vous permet de déterminer le montant de prime par an et la prise en charge en cas de sinistre. Ainsi, pour y arriver, il faut procéder à une étude comparative d'assurance décennale en ligne. La deuxième étape consiste à la validation du devis de garantie décennale. Prenez le temps de bien réfléchir avant de choisir votre devis en le comparant avec d'autres. La dernière étape consiste enfin à l'acceptation définitive de l'assureur. À ce niveau, l'acceptation de vous couvrir à l'assurance RC décennale revient à l'assureur. Ce dernier aura à répondre pour accepter de vous couvrir ou pour refuser de vous couvrir. Notez que vous devez au préalable fournir certains documents comme les papiers justifiant vos antécédents de sinistres, de votre expérience, de votre chiffre d’affaires, de l’effectif de votre société.