À l’instar des commerçants, les artisans doivent eux aussi disposer d’une pièce importante avant de commencer l’exercice officiel de leur activité. Il s’agit de l’extrait D1 qui est également considéré comme le Kbis de la chambre des métiers. Une telle pièce constitue en réalité la carte d’identité de l’entreprise artisanale, car elle réunit un certain nombre d’informations sur cette dernière. En plus de cela, elle atteste de l’existence juridique de la structure. Notifions que pour entrer en possession de son extrait D1, l’artisan doit effectuer des démarches spécifiques. Voici le point sur ces dernières.
Par quels moyens avoir l’extrait D1 ?
Normalement, l’extrait D1 est délivré lors de l’immatriculation de l’entreprise artisanale au Registre des métiers. Dans ce cas, la procédure est de constituer un dossier de demande qui devra être envoyé à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Suite à ce dépôt, il ne vous faudra qu’un mois au plus pour entrer en possession de la carte d’identité de votre entreprise.
Si cette dernière a déjà été créée et que le besoin de posséder le kbis pour artisan se fait sentir, vous devez dans ce cas faire votre demande en ligne. Il vous faudra alors vous rendre sur le site de la CMA, entrer les données exigées et payer pour la demande afin de réussir à télécharger la pièce.
L’extrait D1 : qui peut faire sa demande ?
Au moment de la finalisation de la création de l’entreprise artisanale, il n’y a que les travailleurs portant le titre d’artisans qui peuvent en faire la demande. Précisons cependant qu’il existe certains artisans qui doivent en plus de l’extrait D1 posséder l’extrait Kbis même si cette pièce est considérée comme uniquement destinée aux commerçants.
Il s’agit des artisans exerçant une activité mixte ou ceux qui possèdent une société. Une fois que l’entreprise artisanale a été créée, les particuliers ainsi que toute catégorie de personnes sont à inclure sur la liste des demandeurs du Kbis pour artisans.
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