Votre entreprise est-elle dans une procédure de dissolution ? Vous craignez que votre entreprise soit contrainte à une dissolution d'un jour à l'autre ? Vous devez comprendre toutes les causes qui amèneront à une dissolution et si possible comment ne pas arriver à cette fin pour votre entreprise. Retrouver dans ce guide, une description des causes de la dissolution.
La dissolution : qu'est-ce que c'est ?
La dissolution est soit une décision des associés ou d'un organe judiciaire qui annonce la fermeture de l'entreprise et ordonne sa liquidation. Consultez cette source pour de plus amples informations.
Pour mettre en évidence la dissolution, les associés doivent convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires pour examiner la proposition de dissolution. Le code civil énumère huit motifs de dissolution communs à tous les types de sociétés.
Les causes de la dissolution
Plusieurs raisons conduisent à la dissolution d'entreprise. Il s'agit entre autre de :
L'arrivée du terme
La durée d'existence de la société ne doit pas excéder 99 ans. À la fin de la période contractuelle, la société est automatiquement dissoute. Cependant, les partenaires peuvent décider de la prolongation de l'entreprise avant la fin du terme.
La disparition de l'objet social
La réalisation de l'objet social, ne joue qu'un rôle particulier, car elle suppose que les partenaires n'ont l'intention de se retenir que pour la réalisation de plans précis et limités dans le temps. Dans le cas ou, il n'y a plus possibilité que les objectifs de l'entreprise soit atteint, l'objet social est élimé.
La dissolution judiciaire pour des motifs légitimes
Pour des motifs légitimes, la société prend fin, se retrouvant avec la déclaration de dissolution judiciaire du tribunal à la demande d'un associé. Cela se produit lorsqu'ils n'ont pas exécuté leurs obligations (les associés) ou que les différends entre eux ont paralysé le fonctionnement de l'entreprise. Plusieurs raisons peuvent être à la base d'une dissolution. Il s'avère important d'avoir connaissance de ces raisons en tant qu’associé ou dirigeants d'entreprise.
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